Conditions Générales de Location – Fiesta-Box

IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

  • Dénomination : François Allard (agissant sous les enseignes Pixel & Party, Sound-Illusion et Fiesta-Box)
  • Siège social : 6 Rue du Vert Bosquet, 7621 Lesdain, Belgique
  • N° d’entreprise (BCE/TVA) : BE 0502.876.803
  • Régime fiscal : Petite entreprise soumise au régime de franchise de taxe. TVA non applicable.
  • Contact : +32 494 14 45 97 | info@fiesta-box.com

1. APPLICABILITÉ

Les présentes conditions s’appliquent à tous les contrats de location et services fournis par Fiesta-Box. Toute commande validée par le locataire implique l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes conditions générales.

2. PRIX ET RÉGIME FISCAL

Les prix sont indiqués en Euros. Conformément à l’article 56bis du Code de la TVA, les prestations sont soumises au régime de la franchise de taxe pour les petites entreprises : « TVA non applicable ».

3. PAIEMENT ET RETARDS

Les factures sont payables dans les 30 jours suivant la date d’émission.

  • Toute facture impayée à l’échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 10%.
  • Une indemnité forfaitaire de 10% du montant total (minimum 25,00 €) sera exigée à titre de clause pénale.
  • Toute contestation doit être adressée par courrier recommandé dans les 8 jours suivant l’envoi de la facture.

4. ANNULATION

  • Plus de 30 jours avant l’événement : Remboursement intégral des sommes versées.
  • À partir de 30 jours avant l’événement : L’acompte et/ou les montants déjà versés sont définitivement acquis à Fiesta-Box et ne font l’objet d’aucun remboursement.

5. INSTALLATION ET RAMASSAGE

Le matériel est exclusivement livré, installé et configuré par Fiesta-Box.

  • Assistance : Le locataire s’engage à être présent ou représenté pour faciliter l’accès et l’installation.
  • Immobilité : Une fois installée, la borne ne peut plus être déplacée par le locataire ou des tiers. Tout déplacement non autorisé engage la responsabilité exclusive du locataire en cas de panne ou de dégradation.
  • Retards : Si l’accès au site est retardé par le fait du locataire, l’heure de fin de prestation initiale reste inchangée.

6. ACCÈS ET CONDITIONS DU SITE

  • Configuration : L’installation se fait au rez-de-chaussée ou aux étages accessibles par un ascenseur dont les dimensions sont compatibles.
  • Environnement : Le matériel doit impérativement être installé sur une surface plane, stable, dans un endroit sec, clos et à l’abri des intempéries (pluie, vent, condensation) et de la chaleur excessive (soleil direct).
  • Fiesta-Box se réserve le droit d’annuler la prestation sur place si les conditions de sécurité ou d’abri ne sont pas remplies ; la location reste alors due intégralement.

7. TRANSFERT DE GARDE ET RESPONSABILITÉ

Le locataire devient le « gardien juridique » du matériel dès la fin de l’installation et jusqu’à la reprise physique par Fiesta-Box.

  • Risques : Il assume l’entière responsabilité des risques de vol, perte, incendie, vandalisme ou dommages accidentels.
  • Usage : Le locataire s’engage à utiliser le matériel « en bon père de famille ».
  • Interdiction : Aucun liquide (verre, bouteille) ne doit être posé sur la borne. Fiesta-Box décline toute responsabilité en cas d’accident électrique dû au non-respect de cette consigne.
  • Dommages : Tout dégât fera l’objet d’une facturation au prix de la réparation ou au prix du neuf (valeur de remplacement : 5.990,00 € HTVA) si le matériel est irréparable ou volé.

8. ALIMENTATION ÉLECTRIQUE

Le locataire garantit une alimentation électrique stable (230V). Fiesta-Box ne peut être tenu responsable d’un dysfonctionnement dû à une coupure de courant ou à une installation électrique défaillante sur le lieu de l’événement (ex: groupe électrogène non régulé).

9. FORCE MAJEURE

En cas de circonstances imprévisibles et indépendantes de sa volonté (intempéries extrêmes, panne de véhicule majeure), Fiesta-Box informera le client sans délai. Dans ce cas, les montants versés seront intégralement remboursés, sans que le client ne puisse prétendre à une indemnité complémentaire.

10. RÉSILIATION PRÉMATURÉE

Fiesta-Box se réserve le droit de retirer le matériel immédiatement et sans remboursement en cas de :

  1. Comportement menaçant ou dangereux envers son personnel.
  2. Risque immédiat de dégradation du matériel par les invités ou le public.

11. PROBLÈMES TECHNIQUES

Fiesta-Box ne garantit pas la continuité du service en cas d’intervention de tiers (débranchement, tentative d’ouverture de la borne). En cas de panne technique propre au matériel, Fiesta-Box fera ses meilleurs efforts pour intervenir. Si le problème persiste, la responsabilité de Fiesta-Box est limitée au remboursement prorata temporis de la location, excluant tout dédommagement pour le préjudice subi lors de l’événement.

12. PROTECTION DES DONNÉES (RGPD) & DROIT À L’IMAGE

  • Traitement : Fiesta-Box traite les images numériques uniquement pour l’exécution du service (impression, galerie).
  • Information : Le client (organisateur) est responsable d’informer ses invités de la collecte des images par la borne.
  • Conservation : Les photos sont conservées sur serveur sécurisé pendant 6 mois avant suppression définitive.
  • Droit d’accès : Toute demande de suppression peut être adressée à info@fiesta-box.com.
  • Usage promotionnel : Fiesta-Box ne peut utiliser les photos de l’événement à des fins publicitaires (réseaux sociaux, site web) qu’avec l’accord écrit explicite du client.

13. LITIGES

En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier une solution amiable. À défaut, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Tournai (Belgique) sont seuls compétents. Le droit belge est exclusivement applicable.