Conditions générales de Location
Fiesta-Box
6 Rue du Vert Bosquet, 7621 Lesdain
BE0502876803
+32494144597
info@fiesta-box.com
1. APPLICABILITÉ
Ces conditions sont applicables à tous les contrats de location engagés par Fiesta-Box et à tous les services fournis. Une commande d’un locataire est considérée comme une acceptation de ces conditions générales du propriétaire.
2. PRIX
Tous les prix figurant sur le site web sont indiqués en euros. Fiesta-Box est sous le régime de la Franchise de TVA.
3. PAIEMENT
Les factures doivent être payées dans les 30 jours après la date de la facturation.Toute facture impayée à son échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard de 10%, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant total de la facture, avec un minimum de €25,00. Sauf objection recommandée dans les 8 jours après l’envoi, les factures sont réputées adoptées dans leur intégralité.
4. ANNULATION DE LA LOCATION
En cas d’annulation de la convention jusqu’à 31 jours avant l’événement, le montant sera complètement remboursé au locataire. En cas d’annulation depuis 30 jours avant l’événement, Fiesta-Box ne peut plus rembourser les montants déjà versés.
5. INSTALLATION ET RAMASSAGE DU PHOTOBOOTH
Le borne photo serra uniquement livré et installé par Fiesta-Box. Le locataire est responsable d’informer l’endroit de l’événement et l’heure d’arrivée de Fiesta-Box. Si nécessaire, Fiesta-Box s’attend à l’assistance du locataire à l’endroit pour l’installation du photobooth. Le ramassage du photobooth passera directement après l’événement, à la fin de la période de location convenue, sauf accord contraire avec le locataire. Si Fiesta-Box doit faire le ramassage plus tard, un supplément, dépendant de la période convenue, sera facturé. Lorsque le photobooth est installé à un certain endroit, il ne peut plus être déplacé.
6. ACCÈS À L’ADRESSE ET À L’ENDROIT
La livraison et l’installation du photobooth est toujours au rez-de-chaussée, sauf si le photobooth peut être déplacé à un autre étage à l’aide d’un ascenseur. Le locataire est responsable de contrôler les dimension de l’ascenseur. Il est nécessaire que le photobooth puisse être installé à un endroit sec et à l’abri, le locataire est responsable de ceci. Si le photobooth ne peut pas être installé à un endroit sec et/ou à l’abri, Fiesta-Box a le droit d’annuler la période de location et les frais seront imposés au locataire.
7. PÉRIODE DE LOCATION
La période location commence à l’heure de début convenue et terminera quand le photobooth sera ramassé. Si, à cause du locataire ou de l’endroit, la période de location ne peut pas commencer à l’heure de début convenue, la période de location terminera quand même à l’heure de fin convenue. Si le locataire veut prolonger la période de location au moment de l’événement, il peut prendre contact avec Fiesta-Box directement. Si l’employé donne son accord, la période peut effectivement être prolongée. Si moins d’impressions que le maximum ont été faites pendant la période de location, il n’est pas possible de demander des impressions supplémentaires après pour pouvoir atteindre le nombre maximal des impressions. Pendant la période de location, le locataire est responsable du photobooth. Il porte l’entière responsabilité pour tous les risques qui peuvent se poser (incendie, vol, disparition, endommagement, accident, force majeure, …). L’endommagement ou la dévalorisation qui en résulte est à charge du locataire et/ou son assurance. En cas de litige, le droit belge est en vigueur.
8. FORCE MAJEURE
Fiesta-Box fera tout son possible pour arriver à l’endroit de l’événement. S’il se passe des circonstances indépendantes de notre volonté qui empêchent l’arrivée à l’endroit (par exemple des intempéries ou des problèmes de véhicule), Fiesta-Box informera le plus vite que possible le locataire et/ou l’endroit de l’événement. Si Fiesta-Box ne peut pas arriver à l’endroit à cause d’une des raisons mentionnées ci-dessus, le montant sera complètement remboursé. Fiesta-Box ne peut pas être tenu responsable de tout retard éventuel ou des insuffisances hors du contrôle de l’entreprise dans la période de ce contrat.
9. RÉSILATION DE LA LOCATION
Fiesta-Box a le droit de résilier prématurément la période de location si; Un comportement menaçant est exprimé envers un membre de Fiesta-Box ou une situation menaçante ou dangereuse se présente à l’événement ou à l’endroit de l’évèbement. Si des matériaux appartenant à Fiesta-Box sont abîmés ou risquent d’être abîmés par le locataire, des invités du locataire ou d’autres personnes présentes à l’endroit de l’événement. Si un de ces raisons mentionnées ci-dessus cause une résiliation prématurée de la location, le locataire sera redevable du montant total et Fiesta-Box ne compensera pas la période de location restante. Fiesta-Box fera tout son possible pour pouvoir résoudre un incident en concertation avec le locataire et/ou l’endroit avant de passer vers une résiliation de la location.
10. RESPONSABILITÉ
Le locataire est responsable de tout endommagement au photobooth ou au matériel appartenant à Fiesta-Box apporté par le locataire, des invités du locataire ou d’autres personnes présentes à l’endroit de l’événement (à l’exception des employés de la Fiesta-Box). Le locataire sera redevable du montant total des dommages.
Par souci évident de sécurité, aucun récipient (verre, tasse, bouteille,…) contenant un liquide ou d’autres substances ne doit être posé sur la borne photo. Ceci au risque d’endommager les appareillages électroniques embarqués et de provoquer des décharges électriques pouvant porter atteinte à l’intégrité physique des utilisateurs. En cas d’accident, Fiesta-Box décline toute responsabilité. Les consommables (bobine de papier et rouleau encreur) installés dans l’imprimante embarquée dans la borne restent la propriété de Fiesta-Box. Sauf autorisation expresse, une fois montée sur site, le photobooth Fiesta-Box ne pourra en aucun cas être déplacé par des personnes non habilitées à cette tâche. Tout dégât occasionné devra être remboursé par le client. Une estimation des dégâts se fera au cas par cas et sera communiquée au client pour indemnisation. En cas de vol sur le lieu de l’évènement, le client sera tenu responsable juridiquement. Il s’engage donc à indemniser Fiesta-Box du montant de la valeur totale du photobooth.
Valeur totale de la Fiesta-Box: 5990,00 € htva
L’assurance est à la charge du locataire. Fiesta-Box, ou son employé désigné, ne sera jamais responsable des dommages d’entreprise, des dommages consécutifs ou de la perte de chiffre d’affaires du client.
11. PROBLÈMES TECHNIQUES
Nous ne garantissons pas de continuité de fonctionnement du photobooth aux situations suivantes: Quand quelqu’un volontairement ou involontairement retire la fiche de la prise de courant. Quand quelqu’un essaie de déplacer ou ouvrir le photobooth. En cas de problèmes/pannes/fonctionnement incorrect/questions/remarques/… pendant la période de location, vous pouvez nous contacter au numéro de téléphone communiqué. Si nécessaire, un employé de Fiesta-Box viendra sur place pour résoudre le problème. Le photobooth enregistre toujours les bandes de photos, même si le papier d’impressions est complètement utilisé ou si l’imprimante est éteinte. En cas de problèmes techniques, Fiesta-Box peut imprimer et envoyer les bandes photos par après. Si le photobooth ne fonctionne pas correctement et si Fiesta-Box ne peut pas résoudre le problème, Fiesta-Box n’est pas responsable de l’impact sur la suite de l’événement.
12. EMPLOI DES PHOTOS CAPTURÉES
En acceptant ces conditions générales, le locataire donne à Fiesta-Box l’intégralité des droits des photos capturées pendant l’événement. Fiesta-Box a le droit d’utiliser toutes les photos capturées pendant l’événement pour de la promotion en ligne et hors ligne de l’entreprise, sauf accord contraire avec le locataire.
13. GARDE DES BIENS LOUÉS
Les biens loués couvrent le photobooth et les articles y compris (déguisements, clé usb, …) et les extras que le locataire recevra. Nous attendons du locataire qu’il traitera avec respect et gardera les biens loués en question pendant toute la période du contrat. Le locataire déclare qu’il a reçu les biens loués dans un bon état, qu’il gardera les biens dans cet état et qu’il les redonnera au propriétaire après la période de location.
Nous nous réservons le droit de modifier au d’ajouter des conditions à tout moment.